SCI BONNAVENTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 099 794, SCI BONNAVENTURE est une SCI créée le 2 septembre 1999. Son siège social est situé 1 av General Leclerc, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES ROUQUETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONNAVENTURE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNAVENTURE
- SIREN
- 424 099 794
- SIRET (siège)
- 424 099 794 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58424099794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 099 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1999
- Siège social
- 1 AV GENERAL LECLERC, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BONNAVENTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNAVENTURE
INSEEÉtablissements de SCI BONNAVENTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeFermé
424 099 794 00010 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNAVENTURE
INPIComptes annuels de SCI BONNAVENTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNAVENTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNAVENTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNAVENTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNAVENTURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNAVENTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNAVENTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BONNAVENTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNAVENTURE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNAVENTURE est 424 099 794. Le SIRET de son siège social est 424 099 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424099794.
Qui dirige SCI BONNAVENTURE ?
SCI BONNAVENTURE est dirigée par YVES ROUQUETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BONNAVENTURE ?
Le siège social de SCI BONNAVENTURE est situé 1 av General Leclerc, 81600 Gaillac.
SCI BONNAVENTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNAVENTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNAVENTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNAVENTURE.
Entreprises similaires
Même activité à Gaillac