SCI BONNAVENTURE

Active

Siren913 217 410SCI49160 LONGUE-JUMELLESCréée le 05 mai 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 217 410, SCI BONNAVENTURE est une SCI créée le 5 mai 2022. Son siège social est situé 1989 Rte du Noyer le Patis Nonain, 49160 Longue-Jumelles. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. GAETAN BONNAVENTURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONNAVENTURE

INSEE

Dénomination: SCI BONNAVENTURE
SIREN: 913 217 410
SIRET (siège): 913 217 410 00012
N° TVA intracommunautaire: FR53913217410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 913 217 410
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 05 mai 2022
Siège social: 1989 RTE DU NOYER LE PATIS NONAIN, 49160, LONGUE-JUMELLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BONNAVENTURE

Administration d'immeuble

Finances de SCI BONNAVENTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNAVENTURE

INSEE

GAETAN BONNAVENTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

MELANIE JARRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BONNAVENTURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49160 LONGUE-JUMELLESSiègeActif
913 217 410 00012 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BONNAVENTURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

Acte

Comptes annuels de SCI BONNAVENTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNAVENTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNAVENTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNAVENTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNAVENTURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00310
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00101
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01738
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNAVENTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNAVENTURE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI BONNAVENTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNAVENTURE ?

Le numéro SIREN de SCI BONNAVENTURE est 913 217 410. Le SIRET de son siège social est 913 217 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53913217410.

Qui dirige SCI BONNAVENTURE ?

SCI BONNAVENTURE est dirigée par GAETAN BONNAVENTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNAVENTURE ?

Le siège social de SCI BONNAVENTURE est situé 1989 Rte du Noyer le Patis Nonain, 49160 Longue-Jumelles.