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SCI BONNE CASE

Active
Siren441 243 227SCI97442 SAINT-PHILIPPECréée le 10 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI BONNE CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 243 227. Elle est domiciliée 45 rue du Souffleur d’Arbonne, 97442 Saint-Philippe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN FRUTEAU DE LACLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONNE CASE

Dénomination
SCI BONNE CASE
SIREN
441 243 227
SIRET (siège)
441 243 227 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84441243227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 243 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 2002
Siège social
45 RUE DU SOUFFLEUR D’ARBONNE, 97442, SAINT-PHILIPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNE CASE

LA GESTION DES BIENS IMMEUBLES ACQUIS OU MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BONNE CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONNE CASE

JF

JEAN FRUTEAU DE LACLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BONNE CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97442 SAINT-PHILIPPESiègeActif

    441 243 227 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONNE CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNE CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNE CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNE CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNE CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONNE CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNE CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNE CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI BONNE CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNE CASE ?

Le numéro SIREN de SCI BONNE CASE est 441 243 227. Le SIRET de son siège social est 441 243 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441243227.

Qui dirige SCI BONNE CASE ?

SCI BONNE CASE est dirigée par JEAN FRUTEAU DE LACLOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BONNE CASE ?

Le siège social de SCI BONNE CASE est situé 45 rue du Souffleur d’Arbonne, 97442 Saint-Philippe.

SCI BONNE CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNE CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNE CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNE CASE.

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