SCI BONNE SOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 545 769, SCI BONNE SOURCE est une SCI créée le 15 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 av de Bonne Source, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY DAOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNE SOURCE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNE SOURCE
- SIREN
- 419 545 769
- SIRET (siège)
- 419 545 769 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45419545769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 545 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1998
- Siège social
- 164 AV DE BONNE SOURCE, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNE SOURCE
gestion immobilière l'acquisition la construction la propriété la prise de bail et location de tous immeubles
Finances de SCI BONNE SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNE SOURCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI BONNE SOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
419 545 769 00012 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONNE SOURCE
INPIComptes annuels de SCI BONNE SOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNE SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNE SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNE SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BONNE SOURCE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNE SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNE SOURCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI BONNE SOURCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNE SOURCE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNE SOURCE est 419 545 769. Le SIRET de son siège social est 419 545 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45419545769.
Qui dirige SCI BONNE SOURCE ?
SCI BONNE SOURCE est dirigée par THIERRY DAOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNE SOURCE ?
Le siège social de SCI BONNE SOURCE est situé 164 av de Bonne Source, 44380 Pornichet.
SCI BONNE SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNE SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNE SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNE SOURCE.
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