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SCI BONNEAU

Active
Siren402 875 793SCI30700 UZESCréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BONNEAU est une SCI immatriculée le 20 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 875 793. Elle est domiciliée av de la Gare Mr Bonneau villa les Iris, 30700 Uzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FADILA DJABELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BONNEAU

Dénomination
SCI BONNEAU
SIREN
402 875 793
SIRET (siège)
402 875 793 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19402875793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 875 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
AV DE LA GARE MR BONNEAU VILLA LES IRIS, 30700, UZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNEAU

LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEU BLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNEAU

FD

FADILA DJABELLA

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI BONNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 UZESSiègeActif

    402 875 793 00018 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BONNEAU est 402 875 793. Le SIRET de son siège social est 402 875 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402875793.

Qui dirige SCI BONNEAU ?

SCI BONNEAU est dirigée par FADILA DJABELLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BONNEAU ?

Le siège social de SCI BONNEAU est situé av de la Gare Mr Bonneau villa les Iris, 30700 Uzes.

SCI BONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEAU.

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