SCI BONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 996 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Pl Eiffel, 79290 Loretz-d'Argenton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC BONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEAU
- SIREN
- 497 996 439
- SIRET (siège)
- 497 996 439 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82497996439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 996 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2007
- Siège social
- 56 PL EIFFEL, 79290, LORETZ-D'ARGENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEAU
ACQUISITION ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79290 LORETZ-D'ARGENTONSiègeActif
497 996 439 00012 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEAU
INPIComptes annuels de SCI BONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 24 août 2026 · N° 23/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/11553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI BONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEAU est 497 996 439. Le SIRET de son siège social est 497 996 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82497996439.
Qui dirige SCI BONNEAU ?
SCI BONNEAU est dirigée par JEAN-LUC BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEAU ?
Le siège social de SCI BONNEAU est situé 56 Pl Eiffel, 79290 Loretz-d'Argenton.
SCI BONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEAU.
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