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SCI BONNEFON

Active
Siren423 882 562SCI64000 PAUCréée le 12 août 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI BONNEFON est une SCI immatriculée le 12 août 1999 sous le numéro SIREN 423 882 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 bd de la Paix, 64000 Pau. SCI BONNEFON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANDREE DAVANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONNEFON

Dénomination
SCI BONNEFON
SIREN
423 882 562
SIRET (siège)
423 882 562 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08423882562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 882 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 août 1999
Siège social
171 BD DE LA PAIX, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNEFON

L'acquisition d'un immeuble sis à Pau - 64000171, boulevard de la paix, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit Immmeuble

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Finances de SCI BONNEFON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONNEFON

AD

ANDREE DAVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BONNEFON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    423 882 562 00014 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONNEFON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI BONNEFON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEFON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNEFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONNEFON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : BONNEFON Andrée Marie Lucette né(e) DAVANT

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1999

Questions fréquentes sur SCI BONNEFON

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEFON ?

Le numéro SIREN de SCI BONNEFON est 423 882 562. Le SIRET de son siège social est 423 882 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423882562.

Qui dirige SCI BONNEFON ?

SCI BONNEFON est dirigée par ANDREE DAVANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BONNEFON ?

Le siège social de SCI BONNEFON est situé 171 bd de la Paix, 64000 Pau.

SCI BONNEFON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNEFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNEFON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEFON.