SCI BONNEFON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI BONNEFON est une SCI immatriculée le 12 août 1999 sous le numéro SIREN 423 882 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 bd de la Paix, 64000 Pau. SCI BONNEFON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANDREE DAVANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONNEFON
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEFON
- SIREN
- 423 882 562
- SIRET (siège)
- 423 882 562 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08423882562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 882 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 août 1999
- Siège social
- 171 BD DE LA PAIX, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEFON
L'acquisition d'un immeuble sis à Pau - 64000171, boulevard de la paix, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit Immmeuble
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Finances de SCI BONNEFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEFON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BONNEFON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
423 882 562 00014 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONNEFON
INPIConformité de SCI BONNEFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEFON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-18.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONNEFON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : BONNEFON Andrée Marie Lucette né(e) DAVANT
- création
Date d'effet : 12 août 1999
Questions fréquentes sur SCI BONNEFON
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEFON ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEFON est 423 882 562. Le SIRET de son siège social est 423 882 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423882562.
Qui dirige SCI BONNEFON ?
SCI BONNEFON est dirigée par ANDREE DAVANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BONNEFON ?
Le siège social de SCI BONNEFON est situé 171 bd de la Paix, 64000 Pau.
SCI BONNEFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEFON.
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