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SCI BONNEL

Active
Siren411 469 349SCI01450 PONCINCréée le 28 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BONNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 469 349. Son siège social est situé Rte de Geneve, 01450 Poncin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONNEL

Dénomination
SCI BONNEL
SIREN
411 469 349
SIRET (siège)
411 469 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27411469349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 469 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1997
Siège social
RTE DE GENEVE, 01450, PONCIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNEL

LOCATION GESTION D IMMEUBLES

Finances de SCI BONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNEL

JB

JEAN BONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

SB

SEBASTIEN BONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01450 PONCINSiègeActif

    411 469 349 00012 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI BONNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BONNEL est 411 469 349. Le SIRET de son siège social est 411 469 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27411469349.

Qui dirige SCI BONNEL ?

SCI BONNEL est dirigée par JEAN BONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNEL ?

Le siège social de SCI BONNEL est situé Rte de Geneve, 01450 Poncin.

SCI BONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEL.

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