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SCI BONNEL 7 DD

Active
Siren480 162 403SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 29 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 162 403, SCI BONNEL 7 DD est une SCI créée le 29 décembre 2004. Son siège social est situé 40 Che du Vieux Crepieux Chez Sci D.l.g., 69140 Rillieux-la-Pape. SCI BONNEL 7 DD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEANINE DANDEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BONNEL 7 DD

Dénomination
SCI BONNEL 7 DD
SIREN
480 162 403
SIRET (siège)
480 162 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70480162403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 162 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
40 CHE DU VIEUX CREPIEUX CHEZ SCI D.L.G., 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNEL 7 DD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits accessoires

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Finances de SCI BONNEL 7 DD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONNEL 7 DD

JD

JEANINE DANDEL

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

GD

GERALDINE DANTIN

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BONNEL 7 DD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    480 162 403 00012 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNEL 7 DD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI BONNEL 7 DD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEL 7 DD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONNEL 7 DD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNEL 7 DD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONNEL 7 DD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BONNEL 7 DD

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEL 7 DD ?

Le numéro SIREN de SCI BONNEL 7 DD est 480 162 403. Le SIRET de son siège social est 480 162 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480162403.

Qui dirige SCI BONNEL 7 DD ?

SCI BONNEL 7 DD est dirigée par JEANINE DANDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNEL 7 DD ?

Le siège social de SCI BONNEL 7 DD est situé 40 Che du Vieux Crepieux Chez Sci D.l.g., 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI BONNEL 7 DD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNEL 7 DD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNEL 7 DD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEL 7 DD.