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SCI BONNEL

Active
Siren828 381 699SCI63930 AUGEROLLESCréée le 16 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 381 699, SCI BONNEL est une SCI créée le 16 mars 2017. Elle est domiciliée Ld Loumas, 63930 Augerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS BONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONNEL

Dénomination
SCI BONNEL
SIREN
828 381 699
SIRET (siège)
828 381 699 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65828381699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 381 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2017
Siège social
LD LOUMAS, 63930, AUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNEL

Acquisition de tout immeuble bâti ou non bâti, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble

Finances de SCI BONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNEL

TB

THOMAS BONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

PR

PAULINE RUFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63930 AUGEROLLESSiègeActif

    828 381 699 00010 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-03-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI BONNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BONNEL est 828 381 699. Le SIRET de son siège social est 828 381 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65828381699.

Qui dirige SCI BONNEL ?

SCI BONNEL est dirigée par THOMAS BONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNEL ?

Le siège social de SCI BONNEL est situé Ld Loumas, 63930 Augerolles.

SCI BONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEL.

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