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SCI BONNEMAISON

Active
Siren388 437 006SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 08 septembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
52,0 k€

SCI BONNEMAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 437 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Garat, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GABRIEL BONNEMAISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONNEMAISON

Dénomination
SCI BONNEMAISON
SIREN
388 437 006
SIRET (siège)
388 437 006 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75388437006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 437 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 985,11 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 1992
Siège social
21 RUE GARAT, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONNEMAISON

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers, notamment de droits immobiliers dépendant d'un immeuble à St-Jean-de-Luz, 46 rue Gambett

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Finances de SCI BONNEMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONNEMAISON

GB

GABRIEL BONNEMAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1992) · 34 ans

AR

ANNICK RIGAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BONNEMAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    388 437 006 00025 · ouvert le 08 septembre 1992 · NAF 6820B

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    388 437 006 00017 · ouvert le 31 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNEMAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI BONNEMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNEMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONNEMAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BONNEMAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEMAISON ?

Le numéro SIREN de SCI BONNEMAISON est 388 437 006. Le SIRET de son siège social est 388 437 006 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75388437006.

Qui dirige SCI BONNEMAISON ?

SCI BONNEMAISON est dirigée par GABRIEL BONNEMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNEMAISON ?

Le siège social de SCI BONNEMAISON est situé 21 rue Garat, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI BONNEMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNEMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNEMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEMAISON.

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