SCI BONNEMASON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNEMASON est une SCI immatriculée le 2 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 775 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Moumour, 64400 Esquiule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRIL BONNEMASON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONNEMASON
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEMASON
- SIREN
- 904 775 418
- SIRET (siège)
- 904 775 418 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01904775418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 775 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 870 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2021
- Siège social
- 2 CHE DE MOUMOUR, 64400, ESQUIULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEMASON
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction
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Finances de SCI BONNEMASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEMASON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BONNEMASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 ESQUIULESiègeActif
904 775 418 00018 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEMASON
INPIComptes annuels de SCI BONNEMASON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEMASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNEMASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEMASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEMASON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025003315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024002087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/01849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEMASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNEMASON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-02 · Début d'activité : 2021-09-09
- création
Date d'effet : 02 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BONNEMASON
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEMASON ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEMASON est 904 775 418. Le SIRET de son siège social est 904 775 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01904775418.
Qui dirige SCI BONNEMASON ?
SCI BONNEMASON est dirigée par CYRIL BONNEMASON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEMASON ?
Le siège social de SCI BONNEMASON est situé 2 Che de Moumour, 64400 Esquiule.
SCI BONNEMASON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEMASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEMASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEMASON.
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