SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 145 066, SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL est une SCI créée le 12 juin 2017. Son siège social est situé Imp des Saules, 21310 Charmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL
INSEE- Dénomination
- SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL
- SIREN
- 830 145 066
- SIRET (siège)
- 830 145 066 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77830145066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 145 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- IMP DES SAULES, 21310, CHARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL
acquisition, prise en crédit-bail, gestion, vente de tous immeubles et biens immobiliers, acquisition, gestion, cession de parts de société à prépondérance immobiliere
Finances de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL
INSEEÉtablissements de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 CHARMESSiègeActif
830 145 066 00015 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL
INPIComptes annuels de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Bruno, Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCAL Veronique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-12 · Début d'activité : 2017-05-29
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL ?
Le numéro SIREN de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL est 830 145 066. Le SIRET de son siège social est 830 145 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77830145066.
Qui dirige SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL ?
SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL est dirigée par VERONIQUE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL ?
Le siège social de SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL est situé Imp des Saules, 21310 Charmes.
SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNET-PASCAL-ROUSSEL.
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