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SCI BONNET VERT

Fermée
Siren509 229 613SCI04400 ENCHASTRAYESRadiée le 16 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 k€
Effectif
Non publié

SCI BONNET VERT est une SCI immatriculée le 3 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 229 613. Elle est domiciliée Ld Lieu Dit la Gonchette, 04400 Enchastrayes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE BILLIALD, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2026.

Fiche d'identité de SCI BONNET VERT

Dénomination
SCI BONNET VERT
SIREN
509 229 613
SIRET (siège)
509 229 613 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58509229613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 229 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
302 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2008
Date de radiation
16 février 2026
Siège social
LD LIEU DIT LA GONCHETTE, 04400, ENCHASTRAYES
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de SCI BONNET VERT

bonnetvert.fr

Objet social de SCI BONNET VERT

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens meubles ou immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales, la prise de participation dans toute société créées ou à créer, les emprunts et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tout pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BONNET VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNET VERT

GB

GENEVIEVE BILLIALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

BF

BERTRAND FENOLL

Associé indéfiniment responsable

MF

MARIE-PIERRE FENOLL

Associé indéfiniment responsable

LF

LAURENT FENOLL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

F

FENOLL

cogérants associés · de décembre 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONNET VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04400 ENCHASTRAYESSiègeFermé

    509 229 613 00013 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNET VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNET VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNET VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNET VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNET VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BONNET VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNET VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé : FENOLL Geneviève, Marie né(e) BILLIALD

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Co-gérant associé : FENOLL Paul Maurice. Co-gérant associé : FENOLL Geneviève Marie né(e) BILLIALD.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-25

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BONNET VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNET VERT ?

Le numéro SIREN de SCI BONNET VERT est 509 229 613. Le SIRET de son siège social est 509 229 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58509229613.

Qui dirige SCI BONNET VERT ?

SCI BONNET VERT est dirigée par GENEVIEVE BILLIALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNET VERT ?

Le siège social de SCI BONNET VERT est situé Ld Lieu Dit la Gonchette, 04400 Enchastrayes.

SCI BONNET VERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BONNET VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2026.

SCI BONNET VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNET VERT.

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