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SCI BONNETAT

Active
Siren393 573 464SCI45130 BAULECréée le 21 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BONNETAT est une SCI immatriculée le 21 décembre 1994 sous le numéro SIREN 393 573 464. Elle est domiciliée 50 rue Abbe Pasty, 45130 Baule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOACHIM BONNETAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONNETAT

Dénomination
SCI BONNETAT
SIREN
393 573 464
SIRET (siège)
393 573 464 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29393573464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 573 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1994
Siège social
50 RUE ABBE PASTY, 45130, BAULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONNETAT

l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation de tous immeubles

Finances de SCI BONNETAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNETAT

JB

JOACHIM BONNETAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans

CB

CATHERINE BERTUZZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BONNETAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45130 BAULESiègeFermé

    393 573 464 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C

  • 37500 CHINONFermé

    393 573 464 00020 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNETAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BONNETAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNETAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNETAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONNETAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNETAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Bonnetat, Joachim Jacques Gabriel Blaise

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BONNETAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNETAT ?

Le numéro SIREN de SCI BONNETAT est 393 573 464. Le SIRET de son siège social est 393 573 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29393573464.

Qui dirige SCI BONNETAT ?

SCI BONNETAT est dirigée par JOACHIM BONNETAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNETAT ?

Le siège social de SCI BONNETAT est situé 50 rue Abbe Pasty, 45130 Baule.

SCI BONNETAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNETAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNETAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNETAT.

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