SCI BONNETERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNETERRE est une SCI immatriculée le 16 février 2010 sous le numéro SIREN 520 301 961. Elle est domiciliée 122 rue Genevieve, 60170 Ribecourt-Dreslincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE BARBOSA DE FARIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNETERRE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNETERRE
- SIREN
- 520 301 961
- SIRET (siège)
- 520 301 961 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34520301961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 301 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2010
- Siège social
- 122 RUE GENEVIEVE, 60170, RIBECOURT-DRESLINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNETERRE
Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location.
Finances de SCI BONNETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNETERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BONNETERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURTSiègeActif
520 301 961 00014 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNETERRE
INPIComptes annuels de SCI BONNETERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNETERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNETERRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/08909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/08995
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-30.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-30.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-30.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNETERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-02-10
- création
Date d'effet : 16 février 2010
Questions fréquentes sur SCI BONNETERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNETERRE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNETERRE est 520 301 961. Le SIRET de son siège social est 520 301 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34520301961.
Qui dirige SCI BONNETERRE ?
SCI BONNETERRE est dirigée par JOSE BARBOSA DE FARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNETERRE ?
Le siège social de SCI BONNETERRE est situé 122 rue Genevieve, 60170 Ribecourt-Dreslincourt.
SCI BONNETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNETERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNETERRE.
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