SCI BONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 613 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Mte de l'Hopital, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE VOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNETTE
- SIREN
- 390 613 776
- SIRET (siège)
- 390 613 776 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54390613776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 613 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1993
- Siège social
- 1 MTE DE L'HOPITAL, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNETTE
Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, la pro- Priete, l'administration et l'exploitation par bail
Finances de SCI BONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI BONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
390 613 776 00017 · ouvert le 12 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONNETTE
INPIComptes annuels de SCI BONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BONNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI BONNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNETTE est 390 613 776. Le SIRET de son siège social est 390 613 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54390613776.
Qui dirige SCI BONNETTE ?
SCI BONNETTE est dirigée par FRANCOISE VOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNETTE ?
Le siège social de SCI BONNETTE est situé 1 Mte de l'Hopital, 04000 Digne-les-Bains.
SCI BONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNETTE.
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