SCI BONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 212 531. Son siège social est situé 330 RUE 330 rue Aurélien Masse, 60600 Agnetz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS MOREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNETTE
- SIREN
- 843 212 531
- SIRET (siège)
- 843 212 531 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19843212531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 212 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2018
- Siège social
- 330 RUE 330 rue Aurélien Masse , 60600, Agnetz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNETTE
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI BONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60600 AgnetzSiègeActif
843 212 531 00019 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNETTE
INPIComptes annuels de SCI BONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BONNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-18 · Début d'activité : 2018-10-16
- création
Date d'effet : 18 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI BONNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNETTE est 843 212 531. Le SIRET de son siège social est 843 212 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19843212531.
Qui dirige SCI BONNETTE ?
SCI BONNETTE est dirigée par FRANCOIS MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNETTE ?
Le siège social de SCI BONNETTE est situé 330 RUE 330 rue Aurélien Masse, 60600 Agnetz.
SCI BONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNETTE.
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