Checkers

SCI BONNEVAL

Active
Siren391 759 560SCI36330 LE POINCONNETCréée le 20 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 759 560, SCI BONNEVAL est une SCI créée le 20 juillet 1993. Elle est domiciliée 10 av de la Foret, 36330 Le Poinconnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONNEVAL

Dénomination
SCI BONNEVAL
SIREN
391 759 560
SIRET (siège)
391 759 560 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17391759560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 759 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1993
Siège social
10 AV DE LA FORET, 36330, LE POINCONNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNEVAL

ACHAT, PROPRIETE, GESTION DIRECTE OU PAR DATION A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBI LIERS

Finances de SCI BONNEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNEVAL

JB

JEAN BRET

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BONNEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36330 LE POINCONNETSiègeActif

    391 759 560 00017 · ouvert le 12 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00027

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00140

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00417

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00623

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00508

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 24 février 2026 · N° 22/09949

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00029

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00643

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01840

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01791

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03597

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00165

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002719

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00458

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01032

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI BONNEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BONNEVAL est 391 759 560. Le SIRET de son siège social est 391 759 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17391759560.

Qui dirige SCI BONNEVAL ?

SCI BONNEVAL est dirigée par JEAN BRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BONNEVAL ?

Le siège social de SCI BONNEVAL est situé 10 av de la Foret, 36330 Le Poinconnet.

SCI BONNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Le Poinconnet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Poinconnet

Entreprises du même secteur à Le Poinconnet

Entreprises à Le Poinconnet

Toutes les entreprises à Le Poinconnet