SCI BONNEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2012, identifiée par le SIREN 480 618 974. Son siège social est situé 7 Pl Joseph Jacquard Chez Pierre Bonhomme, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN TARRADE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BONNEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEVAL
- SIREN
- 480 618 974
- SIRET (siège)
- 480 618 974 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR46480618974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 618 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2012
- Siège social
- 7 PL JOSEPH JACQUARD CHEZ PIERRE BONHOMME, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEVAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BONNEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
OPTESTAR GESTION INVEST SL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Gérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2012 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONNEVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif
480 618 974 00038 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820B
- 15200 MAURIACFermé
480 618 974 00012 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
- 82200 MOISSACFermé
480 618 974 00020 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEVAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BONNEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNEVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BONNEVAL.
Ouverte le 21 juillet 2015. Plan arrêté le 06 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00588
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 22/09949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNEVAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé : TARRADE Jean, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : OPTESTAR GESTION INVEST SL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00588
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2012-05-31 · Début d'activité : 2012-03-15
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI BONNEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEVAL est 480 618 974. Le SIRET de son siège social est 480 618 974 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480618974.
Qui dirige SCI BONNEVAL ?
SCI BONNEVAL est dirigée par JEAN TARRADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEVAL ?
Le siège social de SCI BONNEVAL est situé 7 Pl Joseph Jacquard Chez Pierre Bonhomme, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.
SCI BONNEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEVAL est-elle en procédure collective ?
SCI BONNEVAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 6 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Laurent-de-la-Salanque
- CIFARÉ66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
- SOMEDOS66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
- HOLDING G.E.66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
- CHAMAHE66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
- SCI THIEGEN66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
- ARMISEN M.C.N66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
- L'ALDIZ66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
- B.J.P66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
- SERENA66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
- SYLFLO66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Entreprises du même secteur à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Entreprises à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Toutes les entreprises à Saint-Laurent-de-la-Salanque