SCI BONNEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 046 920, SCI BONNEVAL est une SCI créée le 20 novembre 2018. Elle est domiciliée Domaine de Bonneval, 27350 La Haye-Aubree. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC HEFTLER-LOUICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONNEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEVAL
- SIREN
- 844 046 920
- SIRET (siège)
- 844 046 920 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04844046920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 046 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2018
- Siège social
- DOMAINE DE BONNEVAL, 27350, LA HAYE-AUBREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEVAL
L'acqusition par voie d'achat ou d'apport la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la détention en pleine propriété ou en démembrement de propriété de tous biens et droits immobiliers notamment de ceux sis à LA HAYE AUBREE Domaine de BONNEVAL ainsi que la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et des biens meubles et objets mobiliers situés actuellement au Domaine de BONNEVAL
Finances de SCI BONNEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEVAL
INSEEÉtablissements de SCI BONNEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27350 LA HAYE-AUBREESiègeActif
844 046 920 00014 · ouvert le 30 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEVAL
INPIComptes annuels de SCI BONNEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00140
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 22/09949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01840
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01791
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03597
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-30
- création
Date d'effet : 20 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BONNEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEVAL est 844 046 920. Le SIRET de son siège social est 844 046 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04844046920.
Qui dirige SCI BONNEVAL ?
SCI BONNEVAL est dirigée par JEAN-MARC HEFTLER-LOUICHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEVAL ?
Le siège social de SCI BONNEVAL est situé Domaine de Bonneval, 27350 La Haye-Aubree.
SCI BONNEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEVAL.
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