SCI BONNEVAL EMERGENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BONNEVAL EMERGENCE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 257 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 780 Rte de Malgovert, 73700 Seez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID MERLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BONNEVAL EMERGENCE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEVAL EMERGENCE
- SIREN
- 799 257 571
- SIRET (siège)
- 799 257 571 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR43799257571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 257 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 780 RTE DE MALGOVERT, 73700, SEEZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEVAL EMERGENCE
Construction, acquisition, gestoin et administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI BONNEVAL EMERGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEVAL EMERGENCE
INSEEBODACCBONNEVAL EMERGENCE
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gérant · de décembre 2013 à juillet 2023
Gérant · de décembre 2013 à janvier 2022
n'est plus gérant. SALOMONE Patrick nom d'usage : SALOMONE devient gérant GRIFFET
GRIFFET Richard Maurice nom d'usage · de septembre 2016 à juin 2021
Richard Maurice nom d'usage : GRIFFET GRIFFET
Gérant · de décembre 2013 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONNEVAL EMERGENCE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 73700 SEEZSiègeActif
799 257 571 00049 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
799 257 571 00015 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
799 257 571 00023 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
799 257 571 00031 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEVAL EMERGENCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BONNEVAL EMERGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEVAL EMERGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEVAL EMERGENCE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2019F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2019F00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEVAL EMERGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONNEVAL EMERGENCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : MERLE David Bernard Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : BRUNEAU Marc Stéphane
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculée le 2021-06-08 · Début d'activité : 2021-04-21
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GRIFFET Richard Maurice nom d'usage : GRIFFET n'est plus gérant. SALOMONE Patrick nom d'usage : SALOMONE devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-04
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BONNEVAL EMERGENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEVAL EMERGENCE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEVAL EMERGENCE est 799 257 571. Le SIRET de son siège social est 799 257 571 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43799257571.
Qui dirige SCI BONNEVAL EMERGENCE ?
SCI BONNEVAL EMERGENCE est dirigée par DAVID MERLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEVAL EMERGENCE ?
Le siège social de SCI BONNEVAL EMERGENCE est situé 780 Rte de Malgovert, 73700 Seez.
SCI BONNEVAL EMERGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEVAL EMERGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEVAL EMERGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEVAL EMERGENCE.
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