SCI BONNEVEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 259 372, SCI BONNEVEINE est une SCI créée le 14 mars 2005. Son siège social est situé Le Meez les Meez, 36110 Levroux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNEVEINE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEVEINE
- SIREN
- 481 259 372
- SIRET (siège)
- 481 259 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58481259372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 259 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2005
- Siège social
- LE MEEZ LES MEEZ, 36110, LEVROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEVEINE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI BONNEVEINE
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INSEEÉtablissements de SCI BONNEVEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36110 LEVROUXSiègeActif
481 259 372 00011 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEVEINE
INPIConformité de SCI BONNEVEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEVEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEVEINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-16.227
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03321
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00037
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/09479
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L00842
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Décision du 26 mars 2025 · N° 23/09809
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025L00908
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
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Décision du 16 octobre 2023 · N° 21/16377
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-18.069
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 13 mars 2015 · N° 12/20224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-60.383
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-20.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-40.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEVEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONNEVEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BONNEVEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEVEINE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEVEINE est 481 259 372. Le SIRET de son siège social est 481 259 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481259372.
Qui dirige SCI BONNEVEINE ?
SCI BONNEVEINE est dirigée par LAURENCE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEVEINE ?
Le siège social de SCI BONNEVEINE est situé Le Meez les Meez, 36110 Levroux.
SCI BONNEVEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEVEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEVEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEVEINE.
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