SCI BONNEVIALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 175 205, SCI BONNEVIALE est une SCI créée le 12 mars 2002. Son siège social est situé POULHOUBOUS le Monastère, 12000 Le Monastere. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LUCIE BONNEVIALE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNEVIALE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEVIALE
- SIREN
- 441 175 205
- SIRET (siège)
- 441 175 205 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09441175205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 175 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 mars 2002
- Siège social
- POULHOUBOUS le Monastère, 12000, LE MONASTERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEVIALE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI BONNEVIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEVIALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONNEVIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 LE MONASTERESiègeActif
441 175 205 00018 · ouvert le 23 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONNEVIALE
INPIConformité de SCI BONNEVIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEVIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEVIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEVIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONNEVIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant associé indéfiniment responsable : BONNEVIALE Paul-Mickaël, William Gérant associé indéfiniment responsable : BONNEVIALE Lucie, Paule, Marie, Andrée Gérant associé indéfiniment responsable : BONNEVIALE Benoit, Paul, Régis
- création
Date d'effet : 12 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI BONNEVIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEVIALE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEVIALE est 441 175 205. Le SIRET de son siège social est 441 175 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441175205.
Qui dirige SCI BONNEVIALE ?
SCI BONNEVIALE est dirigée par LUCIE BONNEVIALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEVIALE ?
Le siège social de SCI BONNEVIALE est situé POULHOUBOUS le Monastère, 12000 Le Monastere.
SCI BONNEVIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEVIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEVIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEVIALE.
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