SCI BONNEVIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 429 347, SCI BONNEVIE est une SCI créée le 9 octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che des Frenes, 17100 Saintes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FANNY BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONNEVIE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEVIE
- SIREN
- 342 429 347
- SIRET (siège)
- 342 429 347 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47342429347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 429 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 1987
- Siège social
- 11 CHE DES FRENES, 17100, SAINTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEVIE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que l'exécution sur lesdits immeubles de tous travaux d'aménagement , de constructions, reconstructions et modifications- L'occupation à titre gratuit par les associés le cas échéant d'immeubles dont la société est propriétaire- la vente d'immeubles dont la société es
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Finances de SCI BONNEVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEVIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONNEVIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
342 429 347 00020 · ouvert le 09 octobre 1987 · NAF 6820B
- 58000 NEVERSFermé
342 429 347 00012 · ouvert le 15 septembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEVIE
INPIConformité de SCI BONNEVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEVIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00503
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00074
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00396
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02086
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2024 · N° 19/02407
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01946
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/07430
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/01383
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Décision du 03 mars 2022 · N° 20-20.017
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 juin 2014 · N° 14/03871
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-41.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONNEVIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : BONNET Fanny modification le 28 Juin 2017 ; Associé : NEUBAUER-VIAL Ingrid Irma modification le 28 Juin 2017
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 1987-10-09
- création
Date d'effet : 09 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI BONNEVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEVIE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEVIE est 342 429 347. Le SIRET de son siège social est 342 429 347 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47342429347.
Qui dirige SCI BONNEVIE ?
SCI BONNEVIE est dirigée par FANNY BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEVIE ?
Le siège social de SCI BONNEVIE est situé 11 Che des Frenes, 17100 Saintes.
SCI BONNEVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEVIE.
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