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SCI BONNOT

Active
Siren483 398 343SCI64990 LAHONCECréée le 27 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 398 343, SCI BONNOT est une SCI créée le 27 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Halage, 64990 Lahonce. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-YVES TERNISIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONNOT

Dénomination
SCI BONNOT
SIREN
483 398 343
SIRET (siège)
483 398 343 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33483398343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 398 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 2005
Siège social
CHE DE HALAGE, 64990, LAHONCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONNOT

Acquisition d'immeuble administration et exploitation par bail location

Finances de SCI BONNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNOT

ST

SIMON TERNISIEN

Autre

Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans

CT

CHARLIE TERNISIEN

Autre

Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans

MT

MARTIN TERNISIEN

Autre

Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans

JT

JEAN-YVES TERNISIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans

BT

BENOIT TERNISIEN

Autre

Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans

NB

NADINE BAGARRY

Autre

Depuis la création (27 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BONNOT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64990 LAHONCESiègeActif

    483 398 343 00028 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820A

  • 64600 ANGLETActif

    483 398 343 00010 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BONNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNOT ?

Le numéro SIREN de SCI BONNOT est 483 398 343. Le SIRET de son siège social est 483 398 343 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483398343.

Qui dirige SCI BONNOT ?

SCI BONNOT est dirigée par JEAN-YVES TERNISIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNOT ?

Le siège social de SCI BONNOT est situé Che de Halage, 64990 Lahonce.

SCI BONNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNOT.

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