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SCI BONNOTTE

Active
Siren398 127 977SCI07210 CHOMERACCréée le 09 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BONNOTTE est une SCI immatriculée le 9 janvier 2020 sous le numéro SIREN 398 127 977. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Republique, 07210 Chomerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BONNOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONNOTTE

Dénomination
SCI BONNOTTE
SIREN
398 127 977
SIRET (siège)
398 127 977 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51398127977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 127 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2020
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE, 07210, CHOMERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONNOTTE

Acquisition,administration,gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI BONNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNOTTE

TB

THOMAS BONNOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

RB

ROMAIN BONNOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

FB

FANNY BONNOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

PB

PIERRE BONNOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BONNOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07210 CHOMERACSiègeActif

    398 127 977 00021 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 6820B

  • 69530 BRIGNAISFermé

    398 127 977 00013 · ouvert le 24 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2019-02-20

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI BONNOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI BONNOTTE est 398 127 977. Le SIRET de son siège social est 398 127 977 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398127977.

Qui dirige SCI BONNOTTE ?

SCI BONNOTTE est dirigée par PIERRE BONNOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNOTTE ?

Le siège social de SCI BONNOTTE est situé rue de la Republique, 07210 Chomerac.

SCI BONNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNOTTE.

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