SCI BONO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2022, identifiée par le SIREN 918 616 970. Son siège social est situé 1 Imp Saint Ulrich, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE ALT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONO
INSEE- Dénomination
- SCI BONO
- SIREN
- 918 616 970
- SIRET (siège)
- 918 616 970 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24918616970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 616 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2022
- Siège social
- 1 IMP SAINT ULRICH, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONO
L'acquisition, la vente, la location de biens et de droits immobiliers
Finances de SCI BONO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONO
INSEESC DANJE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BONO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeActif
918 616 970 00011 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONO
INPIComptes annuels de SCI BONO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02045
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02811
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01187
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.717
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2017 · N° 15/15020
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/05519
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 juin 2014 · N° 13/12364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 98-23.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-20.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-21.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-25 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 25 août 2022
Questions fréquentes sur SCI BONO
Quel est le numéro SIREN de SCI BONO ?
Le numéro SIREN de SCI BONO est 918 616 970. Le SIRET de son siège social est 918 616 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24918616970.
Qui dirige SCI BONO ?
SCI BONO est dirigée par DELPHINE ALT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONO ?
Le siège social de SCI BONO est situé 1 Imp Saint Ulrich, 57400 Sarrebourg.
SCI BONO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONO.
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