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SCI BONOMERCA

Active
Siren499 000 040Société civile11000 CARCASSONNECréée le 11 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BONOMERCA est une société civile immatriculée le 11 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 000 040. Elle est domiciliée 23 All des Hauts de Grazailles, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE BONHOTAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONOMERCA

Dénomination
SCI BONOMERCA
SIREN
499 000 040
SIRET (siège)
499 000 040 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05499000040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 000 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
23 ALL DES HAUTS DE GRAZAILLES, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONOMERCA

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI BONOMERCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONOMERCA

FB

FABIENNE BONHOTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BONOMERCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    499 000 040 00018 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BONOMERCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONOMERCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONOMERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONOMERCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONOMERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONOMERCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONOMERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONOMERCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé : MERCADIER Fabienne

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI BONOMERCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BONOMERCA ?

Le numéro SIREN de SCI BONOMERCA est 499 000 040. Le SIRET de son siège social est 499 000 040 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499000040.

Qui dirige SCI BONOMERCA ?

SCI BONOMERCA est dirigée par FABIENNE BONHOTAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BONOMERCA ?

Le siège social de SCI BONOMERCA est situé 23 All des Hauts de Grazailles, 11000 Carcassonne.

SCI BONOMERCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONOMERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONOMERCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONOMERCA.

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