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SCI BONOMY

Fermée
Siren442 806 675SCI01300 BelleyRadiée le 28 novembre 2022
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONOMY est une SCI immatriculée le 17 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 806 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 AV 32 Rue des Noisetiers, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AHMED BOUGHABA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCI BONOMY

Dénomination
SCI BONOMY
SIREN
442 806 675
SIRET (siège)
442 806 675 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90442806675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 806 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2002
Date de radiation
28 novembre 2022
Siège social
32 AV 32 Rue des Noisetiers, 01300, Belley
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI BONOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONOMY

AB

AHMED BOUGHABA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans

BB

BRAHIM BOUGHABA

Autre

Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BONOMY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01300 BelleySiègeFermé

    442 806 675 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 01300 BELLEYFermé

    442 806 675 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONOMY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONOMY

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI BONOMY.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 09 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/3845

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2023 · publié le 15 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/00199

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 7 septembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/00199

Aucune mention de SCI BONOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONOMY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-01-09 · jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/3845

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-09 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/00199

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-10-03 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 7 septembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/00199

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 28 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BONOMY

Quel est le numéro SIREN de SCI BONOMY ?

Le numéro SIREN de SCI BONOMY est 442 806 675. Le SIRET de son siège social est 442 806 675 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442806675.

Qui dirige SCI BONOMY ?

SCI BONOMY est dirigée par AHMED BOUGHABA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONOMY ?

Le siège social de SCI BONOMY est situé 32 AV 32 Rue des Noisetiers, 01300 Belley.

SCI BONOMY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BONOMY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2022.

SCI BONOMY est-elle en procédure collective ?

SCI BONOMY a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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