SCI BONPAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
SCI BONPAIN est une SCI immatriculée le 14 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 019 582. Son siège social est situé 32 rue Berthelot, 59110 La Madeleine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE HENNETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONPAIN
INSEE- Dénomination
- SCI BONPAIN
- SIREN
- 485 019 582
- SIRET (siège)
- 485 019 582 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73485019582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 019 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Siège social
- 32 RUE BERTHELOT, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONPAIN
Gestion d'immeubles sous toutes ses formes, acquisition, location, gestion, administration et et gestion par bail, organisation.
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Finances de SCI BONPAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONPAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI BONPAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
485 019 582 00017 · ouvert le 30 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONPAIN
INPIConformité de SCI BONPAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONPAIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/05586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/10333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-41.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONPAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BONPAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BONPAIN ?
Le numéro SIREN de SCI BONPAIN est 485 019 582. Le SIRET de son siège social est 485 019 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73485019582.
Qui dirige SCI BONPAIN ?
SCI BONPAIN est dirigée par CHRISTOPHE HENNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONPAIN ?
Le siège social de SCI BONPAIN est situé 32 rue Berthelot, 59110 La Madeleine.
SCI BONPAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONPAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONPAIN.
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