SCI BONPAIN
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BONPAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2017, identifiée par le SIREN 827 479 593. Son siège social est situé 82 av de Flandre, 59290 Wasquehal. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). BERTRAND GAILLEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONPAIN
INSEE- Dénomination
- SCI BONPAIN
- SIREN
- 827 479 593
- SIRET (siège)
- 827 479 593 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR47827479593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 479 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2017
- Siège social
- 82 AV DE FLANDRE, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONPAIN
Gestion d'immeubles.
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Finances de SCI BONPAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONPAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BONPAIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
827 479 593 00036 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 6832A
- 59800 LILLEFermé
827 479 593 00010 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 6832A
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
827 479 593 00028 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BONPAIN
INPIConformité de SCI BONPAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONPAIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/05586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/10333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-41.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONPAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-03 · Début d'activité : 2017-01-23
- création
Date d'effet : 03 février 2017
Questions fréquentes sur SCI BONPAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BONPAIN ?
Le numéro SIREN de SCI BONPAIN est 827 479 593. Le SIRET de son siège social est 827 479 593 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47827479593.
Qui dirige SCI BONPAIN ?
SCI BONPAIN est dirigée par BERTRAND GAILLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONPAIN ?
Le siège social de SCI BONPAIN est situé 82 av de Flandre, 59290 Wasquehal.
SCI BONPAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONPAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONPAIN.
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