SCI BONPASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 672 859, SCI BONPASTEUR est une SCI créée le 24 avril 2013. Elle est domiciliée 37 rue du Docteur Escat, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN GUILLAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONPASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI BONPASTEUR
- SIREN
- 792 672 859
- SIRET (siège)
- 792 672 859 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54792672859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 672 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2013
- Siège social
- 37 RUE DU DOCTEUR ESCAT, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONPASTEUR
Acquisition et location de biens immobiliers.
Finances de SCI BONPASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONPASTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BONPASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
792 672 859 00016 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONPASTEUR
INPIComptes annuels de SCI BONPASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONPASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONPASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONPASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BONPASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/06541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONPASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONPASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI BONPASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BONPASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI BONPASTEUR est 792 672 859. Le SIRET de son siège social est 792 672 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54792672859.
Qui dirige SCI BONPASTEUR ?
SCI BONPASTEUR est dirigée par JULIEN GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONPASTEUR ?
Le siège social de SCI BONPASTEUR est situé 37 rue du Docteur Escat, 13006 Marseille.
SCI BONPASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONPASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONPASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONPASTEUR.
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