SCI BONPOINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 804 354, SCI BONPOINT est une SCI créée le 14 mai 2001. Elle est domiciliée 15 rue Jeanne Garnerin, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GABRIEL BONDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONPOINT
INSEE- Dénomination
- SCI BONPOINT
- SIREN
- 437 804 354
- SIRET (siège)
- 437 804 354 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94437804354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 804 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 15 RUE JEANNE GARNERIN, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONPOINT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BONPOINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONPOINT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONPOINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
437 804 354 00011 · ouvert le 11 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONPOINT
INPIComptes annuels de SCI BONPOINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONPOINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONPOINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONPOINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONPOINT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/08740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/07625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-17.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/13392
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-18.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONPOINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONPOINT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI BONPOINT
Quel est le numéro SIREN de SCI BONPOINT ?
Le numéro SIREN de SCI BONPOINT est 437 804 354. Le SIRET de son siège social est 437 804 354 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94437804354.
Qui dirige SCI BONPOINT ?
SCI BONPOINT est dirigée par GABRIEL BONDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONPOINT ?
Le siège social de SCI BONPOINT est situé 15 rue Jeanne Garnerin, 34070 Montpellier.
SCI BONPOINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONPOINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONPOINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONPOINT.
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