SCI BONSERGENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONSERGENT est une société civile immatriculée le 15 mai 2003 sous le numéro SIREN 429 466 535. Elle est domiciliée 100 bd Kellermann, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BERDAH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONSERGENT
INSEE- Dénomination
- SCI BONSERGENT
- SIREN
- 429 466 535
- SIRET (siège)
- 429 466 535 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR27429466535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 466 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 097 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2003
- Siège social
- 100 BD KELLERMANN, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONSERGENT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BONSERGENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONSERGENT
INSEESLAMA-OFEQ / SOCIETE CIVILE
Autre
Depuis la création (15 mai 2003) · 23 ans
ELFASSY UNION'S /SOCIETE CIVILE
Autre
Depuis la création (15 mai 2003) · 23 ans
ZEITOUN-2003 / SOCIETE CIVILE
Autre
Depuis la création (15 mai 2003) · 23 ans
4 BERDAH / SOCIETE CIVILE
Autre
Depuis la création (15 mai 2003) · 23 ans
SOFIBER / SOCIETE CIVILE
Autre
Depuis la création (15 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BONSERGENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
429 466 535 00037 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
429 466 535 00011 · ouvert le 10 mars 1971 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BONSERGENT
INPIComptes annuels de SCI BONSERGENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONSERGENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONSERGENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONSERGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONSERGENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00760
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00903
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02277
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03187
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2023003563
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02872
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03157
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02740
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03090
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00949
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03298
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00098
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025001872
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00307
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002072
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002071
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002070
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 16/02253
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01668
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01062
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/00357
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00994
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/03025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2016000512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 14 août 2025 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-70.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONSERGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONSERGENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI BONSERGENT
Quel est le numéro SIREN de SCI BONSERGENT ?
Le numéro SIREN de SCI BONSERGENT est 429 466 535. Le SIRET de son siège social est 429 466 535 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27429466535.
Qui dirige SCI BONSERGENT ?
SCI BONSERGENT est dirigée par BERNARD BERDAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONSERGENT ?
Le siège social de SCI BONSERGENT est situé 100 bd Kellermann, 75013 Paris.
SCI BONSERGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONSERGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONSERGENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONSERGENT.
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