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SCI BONSERGENT

Active
Siren445 196 033SCI27420 VEXIN-SUR-EPTECréée le 07 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 196 033, SCI BONSERGENT est une SCI créée le 7 février 2003. Elle est domiciliée 7 RUE AVAL Tourny, 27420 Vexin-sur-Epte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AUDE FOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONSERGENT

Dénomination
SCI BONSERGENT
SIREN
445 196 033
SIRET (siège)
445 196 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58445196033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 196 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2003
Siège social
7 RUE AVAL Tourny, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONSERGENT

Acquisition par achat ou apport, administration, location de tous immeubles notamment appartement à 75010 PARIS 6 place Bonsergent

Finances de SCI BONSERGENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONSERGENT

AF

AUDE FOUCHER

Gérant

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

JM

JOELLE MOREAU

Gérant

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BONSERGENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif

    445 196 033 00010 · ouvert le 07 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONSERGENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONSERGENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONSERGENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONSERGENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONSERGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONSERGENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONSERGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONSERGENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur SCI BONSERGENT

Quel est le numéro SIREN de SCI BONSERGENT ?

Le numéro SIREN de SCI BONSERGENT est 445 196 033. Le SIRET de son siège social est 445 196 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58445196033.

Qui dirige SCI BONSERGENT ?

SCI BONSERGENT est dirigée par AUDE FOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONSERGENT ?

Le siège social de SCI BONSERGENT est situé 7 RUE AVAL Tourny, 27420 Vexin-sur-Epte.

SCI BONSERGENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONSERGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONSERGENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONSERGENT.

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