SCI BONSIGNOUR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 425 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONSIGNOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 518 863. Son siège social est situé RUE Saint-Pierre de Gaubert, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ELISABETH BONSIGNOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BONSIGNOUR a été radiée le 25 février 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI BONSIGNOUR
INSEE- Dénomination
- SCI BONSIGNOUR
- SIREN
- 403 518 863
- SIRET (siège)
- 403 518 863 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93403518863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 518 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 424 524,77 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 1996
- Date de radiation
- 25 février 2022
- Siège social
- RUE Saint-Pierre de Gaubert, 04000, Digne-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI BONSIGNOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONSIGNOUR
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONSIGNOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04000 Digne-les-BainsSiègeFermé
403 518 863 00010 · ouvert le 02 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONSIGNOUR
INPIComptes annuels de SCI BONSIGNOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONSIGNOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONSIGNOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONSIGNOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BONSIGNOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONSIGNOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur SCI BONSIGNOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BONSIGNOUR ?
Le numéro SIREN de SCI BONSIGNOUR est 403 518 863. Le SIRET de son siège social est 403 518 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403518863.
Qui dirige SCI BONSIGNOUR ?
SCI BONSIGNOUR est dirigée par ELISABETH BONSIGNOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONSIGNOUR ?
Le siège social de SCI BONSIGNOUR est situé RUE Saint-Pierre de Gaubert, 04000 Digne-les-Bains.
SCI BONSIGNOUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BONSIGNOUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2022.
SCI BONSIGNOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONSIGNOUR.
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