SCI BONSIGNOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONSIGNOUR est une SCI immatriculée le 21 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 669 019. Elle est domiciliée 884 AV Charles de Gaulle, 13860 Peyrolles-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Lou KAYED-BONSIGNOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONSIGNOUR
INSEE- Dénomination
- SCI BONSIGNOUR
- SIREN
- 944 669 019
- SIRET (siège)
- 944 669 019 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70944669019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 669 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2025
- Siège social
- 884 AV Charles de Gaulle, 13860, Peyrolles-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONSIGNOUR
L'acquisition de terrains, d'immeubles et de tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en constituer l'accessoire, la gestion et la location de tout terrain ou immeuble préalablement acquis par la Société.
Finances de SCI BONSIGNOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONSIGNOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCI BONSIGNOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13860 Peyrolles-en-ProvenceSiègeActif
944 669 019 00019 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONSIGNOUR
INPIComptes annuels de SCI BONSIGNOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONSIGNOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONSIGNOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONSIGNOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONSIGNOUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2025 · N° 13/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/05249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/12197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONSIGNOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONSIGNOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-04-17
- création
Date d'effet : 21 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI BONSIGNOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BONSIGNOUR ?
Le numéro SIREN de SCI BONSIGNOUR est 944 669 019. Le SIRET de son siège social est 944 669 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70944669019.
Qui dirige SCI BONSIGNOUR ?
SCI BONSIGNOUR est dirigée par Lou KAYED-BONSIGNOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONSIGNOUR ?
Le siège social de SCI BONSIGNOUR est situé 884 AV Charles de Gaulle, 13860 Peyrolles-en-Provence.
SCI BONSIGNOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONSIGNOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONSIGNOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONSIGNOUR.
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