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SCI BONSOL

Active
Siren315 561 944Société civile31000 TOULOUSECréée le 19 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 561 944, SCI BONSOL est une société civile créée le 19 avril 1979. Son siège social est situé 6 rue Lancefoc, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par RAYMONDE SAUSSOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BONSOL

Dénomination
SCI BONSOL
SIREN
315 561 944
SIRET (siège)
315 561 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85315561944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 561 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 avril 1979
Siège social
6 RUE LANCEFOC, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONSOL

ACHAT ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI BONSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONSOL

PC

PHILIPPE CORBON

Autre

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

PC

PIERRE CORBON

Autre

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

JC

JEAN-CHARLES CORBON

Autre

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

CC

CYRIL CORBON

Autre

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

CC

CATHERINE CORBON

Autre

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

RS

RAYMONDE SAUSSOL

Gérant

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

MC

MAURICE CORBON

Gérant

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

FC

FRANCOIS CORBON

Autre

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

MC

MARIE-ODILE CORBON

Autre

Depuis la création (19 avril 1979) · 47 ans

Établissements de SCI BONSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    315 561 944 00010 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BONSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BONSOL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONSOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI BONSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONSOL ?

Le numéro SIREN de SCI BONSOL est 315 561 944. Le SIRET de son siège social est 315 561 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85315561944.

Qui dirige SCI BONSOL ?

SCI BONSOL est dirigée par RAYMONDE SAUSSOL, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONSOL ?

Le siège social de SCI BONSOL est situé 6 rue Lancefoc, 31000 Toulouse.

SCI BONSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONSOL.

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