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SCI BONSOLAIRE

Active
Siren514 518 786SCI71350 CIELCréée le 31 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONSOLAIRE est une SCI immatriculée le 31 août 2009 sous le numéro SIREN 514 518 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Halles, 71350 Ciel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONSOLAIRE

Dénomination
SCI BONSOLAIRE
SIREN
514 518 786
SIRET (siège)
514 518 786 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26514518786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 518 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2009
Siège social
9 RUE DES HALLES, 71350, CIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONSOLAIRE

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, éventuellement mise à disposition à titre gratuit.

Finances de SCI BONSOLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONSOLAIRE

SB

SYLVIE BERARD

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

CB

CELINE BON

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

FB

FREDERIC BON

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

BB

BERNARD BON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BONSOLAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 CIELSiègeActif

    514 518 786 00017 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONSOLAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONSOLAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONSOLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONSOLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONSOLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONSOLAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONSOLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONSOLAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2009-08-17

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur SCI BONSOLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONSOLAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI BONSOLAIRE est 514 518 786. Le SIRET de son siège social est 514 518 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26514518786.

Qui dirige SCI BONSOLAIRE ?

SCI BONSOLAIRE est dirigée par BERNARD BON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONSOLAIRE ?

Le siège social de SCI BONSOLAIRE est situé 9 rue des Halles, 71350 Ciel.

SCI BONSOLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONSOLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONSOLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONSOLAIRE.

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