SCI BONTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONTA est une SCI immatriculée le 23 février 2021 sous le numéro SIREN 894 416 817. Son siège social est situé 185 Rte de la Sage, 73330 Domessin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMY CHERRAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BONTA
INSEE- Dénomination
- SCI BONTA
- SIREN
- 894 416 817
- SIRET (siège)
- 894 416 817 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88894416817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 416 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- 185 RTE DE LA SAGE, 73330, DOMESSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONTA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BONTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONTA
INSEEBODACCL&C PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73330 DOMESSINSiègeActif
894 416 817 00027 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B
- 73520 LA BRIDOIREFermé
894 416 817 00019 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONTA
INPIComptes annuels de SCI BONTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONTA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024F01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAGLAR Ferhat ; Gérant : CHERRAT Samy ; Associé indéfiniment responsable : L&C PATRIMOINE
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur SCI BONTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BONTA ?
Le numéro SIREN de SCI BONTA est 894 416 817. Le SIRET de son siège social est 894 416 817 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88894416817.
Qui dirige SCI BONTA ?
SCI BONTA est dirigée par SAMY CHERRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONTA ?
Le siège social de SCI BONTA est situé 185 Rte de la Sage, 73330 Domessin.
SCI BONTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONTA.
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