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SCI BONTE

Active
Siren485 145 585SCI27370 LE BOSC-DU-THEILCréée le 17 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 145 585. Son siège social est situé 30 RTE D'ELBEUF Le Gros-Theil, 27370 Le Bosc-du-Theil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONTE

Dénomination
SCI BONTE
SIREN
485 145 585
SIRET (siège)
485 145 585 00033
N° TVA intracommunautaire
FR73485145585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 145 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
30 RTE D'ELBEUF Le Gros-Theil, 27370, LE BOSC-DU-THEIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BONTE

acquisition,propriété,administration et gestion immobilière

Finances de SCI BONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONTE

H

HOLDING BONTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

PB

PASCAL BONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BONTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 27370 LE BOSC-DU-THEILSiègeActif

    485 145 585 00033 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSCActif

    485 145 585 00017 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 27370 LE BOSC-DU-THEILFermé

    485 145 585 00025 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Début d'activité : 2005-10-26

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONTE ?

Le numéro SIREN de SCI BONTE est 485 145 585. Le SIRET de son siège social est 485 145 585 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73485145585.

Qui dirige SCI BONTE ?

SCI BONTE est dirigée par PASCAL BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONTE ?

Le siège social de SCI BONTE est situé 30 RTE D'ELBEUF Le Gros-Theil, 27370 Le Bosc-du-Theil.

SCI BONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONTE.

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