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SCI BONTE PELLET

Active
Siren823 346 978SCI75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTCréée le 19 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONTE PELLET est une SCI immatriculée le 19 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 346 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Daviel, 75013 Paris 13e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK Touati, autre.

Fiche d'identité de SCI BONTE PELLET

Dénomination
SCI BONTE PELLET
SIREN
823 346 978
SIRET (siège)
823 346 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63823346978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 346 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2016
Siège social
33 RUE DAVIEL, 75013, PARIS 13E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONTE PELLET

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI BONTE PELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONTE PELLET

PT

PATRICK Touati

Autre

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BONTE PELLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    823 346 978 00013 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONTE PELLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BONTE PELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONTE PELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONTE PELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONTE PELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONTE PELLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONTE PELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONTE PELLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Touati, Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-19 · Début d'activité : 2016-09-30

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI BONTE PELLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BONTE PELLET ?

Le numéro SIREN de SCI BONTE PELLET est 823 346 978. Le SIRET de son siège social est 823 346 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63823346978.

Qui dirige SCI BONTE PELLET ?

SCI BONTE PELLET est dirigée par PATRICK Touati, autre.

Où se situe le siège social de SCI BONTE PELLET ?

Le siège social de SCI BONTE PELLET est situé 33 rue Daviel, 75013 Paris 13e Arrondissement.

SCI BONTE PELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONTE PELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONTE PELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONTE PELLET.

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