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SCI BONTEMPS

Active
Siren750 507 857SCI39700 RanchotCréée le 26 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BONTEMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 507 857. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP Impasse de l'Isle, 39700 Ranchot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BONTEMPS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BONTEMPS

Dénomination
SCI BONTEMPS
SIREN
750 507 857
SIRET (siège)
750 507 857 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32750507857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 507 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2012
Siège social
IMP Impasse de l'Isle, 39700, Ranchot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONTEMPS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI BONTEMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONTEMPS

FB

FRANCK BONTEMPS

Gérant

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

CC

CHARLINE CURAILLAT

Autre

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BONTEMPS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39700 RanchotSiègeActif

    750 507 857 00019 · NAF 7010Z

  • 39700 RANCHOTActif

    750 507 857 00027 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONTEMPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONTEMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONTEMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONTEMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONTEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONTEMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONTEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONTEMPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CURAILLAT Charline Alexandra devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-31

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI BONTEMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI BONTEMPS ?

Le numéro SIREN de SCI BONTEMPS est 750 507 857. Le SIRET de son siège social est 750 507 857 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32750507857.

Qui dirige SCI BONTEMPS ?

SCI BONTEMPS est dirigée par FRANCK BONTEMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONTEMPS ?

Le siège social de SCI BONTEMPS est situé IMP Impasse de l'Isle, 39700 Ranchot.

SCI BONTEMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONTEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONTEMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONTEMPS.

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