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SCI BONUS-MALUS

Active
Siren792 543 779SCI44100 NANTESCréée le 18 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONUS-MALUS est une SCI immatriculée le 18 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 543 779. Elle est domiciliée 25 rue Metzinger, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LUCAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONUS-MALUS

Dénomination
SCI BONUS-MALUS
SIREN
792 543 779
SIRET (siège)
792 543 779 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38792543779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 543 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2013
Siège social
25 RUE METZINGER, 44100, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONUS-MALUS

Acquisition location

Finances de SCI BONUS-MALUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONUS-MALUS

PL

PASCAL LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

C

CLC Assurances

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BONUS-MALUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    792 543 779 00021 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    792 543 779 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONUS-MALUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONUS-MALUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONUS-MALUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONUS-MALUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONUS-MALUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONUS-MALUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONUS-MALUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONUS-MALUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI BONUS-MALUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BONUS-MALUS ?

Le numéro SIREN de SCI BONUS-MALUS est 792 543 779. Le SIRET de son siège social est 792 543 779 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38792543779.

Qui dirige SCI BONUS-MALUS ?

SCI BONUS-MALUS est dirigée par PASCAL LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONUS-MALUS ?

Le siège social de SCI BONUS-MALUS est situé 25 rue Metzinger, 44100 Nantes.

SCI BONUS-MALUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONUS-MALUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONUS-MALUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONUS-MALUS.

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