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SCI BONVAL

Active
Siren448 985 432SCI82190 SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANECréée le 23 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 985 432, SCI BONVAL est une SCI créée le 23 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bigorre Haut Mr Guizard Jacques, 82190 Saint-Nazaire-de-Valentane. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES GUIZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONVAL

Dénomination
SCI BONVAL
SIREN
448 985 432
SIRET (siège)
448 985 432 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49448985432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 985 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 2003
Siège social
LD BIGORRE HAUT MR GUIZARD JACQUES, 82190, SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONVAL

L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONVAL

JG

JACQUES GUIZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans

CG

CHRISTOPHE GUIZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans

ML

MARYSE LAFON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82190 SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANESiègeActif

    448 985 432 00013 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BONVAL est 448 985 432. Le SIRET de son siège social est 448 985 432 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448985432.

Qui dirige SCI BONVAL ?

SCI BONVAL est dirigée par JACQUES GUIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONVAL ?

Le siège social de SCI BONVAL est situé Ld Bigorre Haut Mr Guizard Jacques, 82190 Saint-Nazaire-de-Valentane.

SCI BONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONVAL.

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