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SCI BONVALLET

Active
Siren428 746 838SCI41100 THORE-LA-ROCHETTECréée le 27 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BONVALLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 746 838. Son siège social est situé rue du Marechal Rochambeau, 41100 Thore-la-Rochette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES RENOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BONVALLET

Dénomination
SCI BONVALLET
SIREN
428 746 838
SIRET (siège)
428 746 838 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59428746838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 746 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1999
Siège social
RUE DU MARECHAL ROCHAMBEAU, 41100, THORE-LA-ROCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONVALLET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI BONVALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONVALLET

JB

JADE BONVALLET

Autre

JB

JACQUES BONVALLET

Autre

NB

NATHAN BONVALLET

Autre

AR

AGNES RENOU

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONVALLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 THORE-LA-ROCHETTESiègeActif

    428 746 838 00013 · ouvert le 27 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONVALLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONVALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONVALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONVALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONVALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONVALLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONVALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONVALLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : RENOU Agnès

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BONVALLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BONVALLET ?

Le numéro SIREN de SCI BONVALLET est 428 746 838. Le SIRET de son siège social est 428 746 838 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59428746838.

Qui dirige SCI BONVALLET ?

SCI BONVALLET est dirigée par AGNES RENOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONVALLET ?

Le siège social de SCI BONVALLET est situé rue du Marechal Rochambeau, 41100 Thore-la-Rochette.

SCI BONVALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONVALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONVALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONVALLET.

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