SCI BONVALOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 301 613, SCI BONVALOT est une SCI créée le 2 juillet 2014. Elle est domiciliée 31 av Amiral Courbet Juan les Pins, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE BONVALOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONVALOT
INSEE- Dénomination
- SCI BONVALOT
- SIREN
- 803 301 613
- SIRET (siège)
- 803 301 613 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88803301613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 301 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 31 AV AMIRAL COURBET JUAN LES PINS, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONVALOT
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI BONVALOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONVALOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BONVALOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
803 301 613 00011 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONVALOT
INPIComptes annuels de SCI BONVALOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONVALOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONVALOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONVALOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONVALOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONVALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONVALOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-02 · Début d'activité : 2014-07-07
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI BONVALOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BONVALOT ?
Le numéro SIREN de SCI BONVALOT est 803 301 613. Le SIRET de son siège social est 803 301 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88803301613.
Qui dirige SCI BONVALOT ?
SCI BONVALOT est dirigée par ANTOINE BONVALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONVALOT ?
Le siège social de SCI BONVALOT est situé 31 av Amiral Courbet Juan les Pins, 06160 Antibes.
SCI BONVALOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONVALOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONVALOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONVALOT.
Entreprises similaires
Même activité à Antibes