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SCI BONVALOT

Active
Siren810 344 168SCI10500 EPAGNECréée le 20 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONVALOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 344 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Gabriel Bonvalot, 10500 Epagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BELISSANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONVALOT

Dénomination
SCI BONVALOT
SIREN
810 344 168
SIRET (siège)
810 344 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86810344168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 344 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2015
Siège social
14 RUE GABRIEL BONVALOT, 10500, EPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONVALOT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location de toute immeuble bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BONVALOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONVALOT

DB

DOMINIQUE BELISSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

PH

PASCAL HARNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BONVALOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 EPAGNESiègeActif

    810 344 168 00010 · ouvert le 10 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONVALOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONVALOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONVALOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONVALOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONVALOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONVALOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00197

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00061

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONVALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONVALOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-20 · Début d'activité : 2015-03-10

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI BONVALOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BONVALOT ?

Le numéro SIREN de SCI BONVALOT est 810 344 168. Le SIRET de son siège social est 810 344 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86810344168.

Qui dirige SCI BONVALOT ?

SCI BONVALOT est dirigée par DOMINIQUE BELISSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONVALOT ?

Le siège social de SCI BONVALOT est situé 14 rue Gabriel Bonvalot, 10500 Epagne.

SCI BONVALOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONVALOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONVALOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONVALOT.

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