SCI BONVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 905 534. Son siège social est situé 37 Rte de Perthus, 24240 Sigoules-et-Flaugeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONVIN
INSEE- Dénomination
- SCI BONVIN
- SIREN
- 831 905 534
- SIRET (siège)
- 831 905 534 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25831905534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 905 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2017
- Siège social
- 37 RTE DE PERTHUS, 24240, SIGOULES-ET-FLAUGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONVIN
Achat mise en valeur droits immobiliers
Finances de SCI BONVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BONVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACSiègeActif
831 905 534 00010 · ouvert le 22 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONVIN
INPIComptes annuels de SCI BONVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONVIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-14.187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-22
- création
Date d'effet : 11 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BONVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BONVIN ?
Le numéro SIREN de SCI BONVIN est 831 905 534. Le SIRET de son siège social est 831 905 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25831905534.
Qui dirige SCI BONVIN ?
SCI BONVIN est dirigée par JEAN-BAPTISTE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONVIN ?
Le siège social de SCI BONVIN est situé 37 Rte de Perthus, 24240 Sigoules-et-Flaugeac.
SCI BONVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONVIN.
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